Gonnet Bassères

De: Bassères (Gonnet, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000558407(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Bassères (Gonnet, M.)
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000375895(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Bassères (Gonnet, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000570221(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Bassères (Gonnet, M.)
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000570220(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998